AMIANTE
Validité : Obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.
Si présence d'amiante : réactualisation tous les 3 ans maximum
Absence d'amiante : réactualisation recommandée si travaux ayant pu mettre à jour des matériaux contenant de l'amiante.
Attention : Le décret 2011-629 a étendu la liste des matériaux Amiante à repérer dans le cadre des diagnostics vente (ou DTA) aux toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade (La liste règlementaire définie auparavant se limitait aux matériaux accessibles depuis l'intérieur du bâti).
Depuis février 2012 il faut donc réactualiser les diagnostics antérieurs, même si les conclusions étaient "Absence d'amiante".
Les DTA (Dossier Technique Amiante) relatifs aux parties communes d'immeubles d'habitation, aux commerces, etc... doivent également être complétés pour la même raison.
