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Diagnostics Copropriété

DTA : un dossier technique de l’amiante obligatoire dans certains bâtiments

Qu’est-ce que le dossier technique amiante et qui est concerné par cette étude et son suivi ?

Le dossier technique amiante (DTA) est un outil documentaire de gestion de l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présents dans les immeubles susceptibles d’en comporter au regard de la date de leur permis de construction (avant juillet 1997). Il est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, parmi lesquels les copropriétés, ainsi que dans les immeubles professionnels.

Le DTA débute par la réalisation d’un diagnostic amiante ciblant les listes A et B de MPCA. Ce dossier doit être actualisé régulièrement. Il doit aussi être communiqué aux propriétaires, à tous les occupants de l’immeuble, à toute personne physique ou morale intervenant pour des travaux ou de la maintenance, ainsi qu’à toute administration de santé qui le requiert.

Comment procède l’expert pour réaliser le DTA d’un immeuble ?

Le professionnel habilité à réaliser le DTA, disposant obligatoirement d’une certification amiante, effectue une investigation rigoureuse de l’immeuble concerné. Celle-ci lui permettra de constituer un dossier conforme, comprenant les plans de localisation des matériaux amiantés présents, leur évaluation, une fiche récapitulative ainsi que des consignes de sécurité.

Cette première étude doit être suivie par d’autres pour maintenir le DTA à jour : évaluation périodique de l’état de conservation des MPCA, mesures d’empoussièrement, repérage amiante avant travaux, etc. L’expert accompagne efficacement les copropriétaires lors de la constitution du DTA et les conseille sur la gestion des risques amiante. Le DTA garantit la sécurité des personnes qui occupent l’immeuble de façon continue ou occasionnelle, tout en permettant de respecter les obligations imposées par la réglementation.