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Diagnostics vente / location

État des risques : un formulaire qui occupe une place privilégiée au sein d’une transaction

L’état des risques, qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il si important ?


L’état des risques se présente sous la forme d’un constat des risques présents dans l’environnement proche d’un bien immobilier. Il répertorie des risques qui peuvent être naturels, miniers ou technologiques, y compris la pollution des sols, le risque radon et la sismicité. L’état des risques doit être transmis lors d’une vente ou d’une location, même potentielle, puisqu’il doit être transmis dès la visite du bien.

Ce document se base sur les informations mises à disposition par la préfecture. Il doit aussi recenser les sinistres qui ont donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques. L’ERP mentionne précisément si le bien se situe dans un plan de prévention des risques ou dans une zone à risque particulier. Grâce à l’état des risques, les futurs occupants d’un bien sont pleinement conscients des risques qu’ils encourent.


Pourquoi la réalisation de l’état des risques gagne à être confiée à un expert ?


Pour établir un état des risques sécurisé, il est indispensable de bien connaitre les zones de risques présentes dans l’environnement du bien, sans en omettre aucune. Il est nécessaire de consulter tous les arrêtés préfectoraux ainsi que les documents d’urbanisme existants. En confiant l’état des risques à un expert, le propriétaire vendeur ou bailleur se libère d’une tâche délicate et fastidieuse.

Un professionnel du diagnostic est un habitué de l’état des risques. Il établit un document complet et à jour qui sécurisera juridiquement la transaction. Il explique aussi la portée des risques identifiés et leurs implications éventuelles sur l’usage du bien, ce qui permet d’informer en toute transparence les futurs occupants.
 

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