Mise en copropriété : une étape importante qui exige l’intervention d’un professionnel

Qu’est-il indispensable d’effectuer lors de la mise en copropriété d’un immeuble ?

Lors de la création d’une copropriété, il est obligatoire de réaliser un état descriptif de division (EDD), soit un document juridique et technique qui décrit les parties privatives et communes du bâtiment. L’EDD décrit précisément chaque lot (parties privatives et quote-part des parties communes) et lui attribue un numéro. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder au calcul des tantièmes, soit une opération qui déterminera la quote-part de chaque lot dans les charges et les prises de décision en assemblée générale.

La valeur de cette donnée varie selon les critères objectifs du lot, tels que sa superficie privative, sa situation dans l’immeuble, l’usage des locaux et leur valeur relative. L’EDD et le calcul des tantièmes de copropriété doivent être établis préalablement à la rédaction du règlement de copropriété. Ils constituent le socle de la vie juridique de l’immeuble.