Audit énergétique Valgelon-La-Rochette - 73110

Le riche contenu de l’audit énergétique à Valgelon-La-Rochette est l’un des éléments qui le différencie du diagnostic de performance énergétique. De plus, alors que l’audit est valable cinq ans, le DPE est utilisable pour une période de dix ans. L’audit énergétique contient un programme de rénovation hiérarchisé et chiffré englobant au moins deux parcours de travaux en une ou plusieurs étapes. Les travaux d’optimisation énergétique recommandés doivent être compatibles avec les caractéristiques techniques, architecturales et patrimoniales du logement et leur coût ne doit pas dépasser 50% de sa valeur.

Le notaire peut-il bloquer la vente pour défaut d’audit énergétique à Valgelon-La-Rochette ?

L’audit énergétique à Valgelon-La-Rochette est un dispositif de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce diagnostic technique est régi par l’article L.126-1-8 du Code de la Construction et de l’Habitation. Il doit être incorporé au dossier de diagnostic technique à annexer au contrat de vente. La non-réalisation de cette étude énergétique n’est pas sans conséquence. En effet, lorsque le document d’audit est absent du dossier de vente, le notaire peut bloquer la transaction.