Amiante : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires à partir de 2027

L’État renforce la prévention des risques liés à l’amiante dans les logements avec un nouveau plan d’actions pour 2026-2030. Plusieurs mesures vont impacter directement les propriétaires, locataires, bailleurs et copropriétaires, notamment l’obligation prochaine de fournir un diagnostic amiante lors de la location, de nouvelles règles d’information en cas de travaux, et des actions ciblées sur les bâtiments anciens, y compris les écoles. Voici les réponses aux questions que vous vous posez si vous êtes concerné par la location, la gestion ou la rénovation d’un bien construit avant 1997.

Questions fréquentes sur le nouveau plan amiante 2026-2030

À partir de quand le diagnostic amiante sera-t-il obligatoire en location ?

Le plan d’actions interministériel prévoit la publication du décret rendant le diagnostic amiante obligatoire pour la location, avec une entrée en vigueur en janvier 2027. À cette date, il faudra annexer l’état d’amiante au contrat de bail pour les logements concernés. Jusqu’à présent, cette obligation ne s’appliquait qu’en cas de vente.

Quels logements sont concernés par cette nouvelle obligation ?

Sont concernés les logements construits avant 1997 en France métropolitaine, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. La mesure vise aussi bien les locations vides que meublées. Si votre logement a été construit après 1997, il n’est pas concerné, car l’utilisation de l’amiante était déjà interdite.

Que doit contenir le diagnostic amiante fourni au locataire ?

Le décret précisera la liste des matériaux et produits à mentionner dans l’état d’amiante remis au locataire. Ce document s’appuiera sur les diagnostics existants et doit permettre d’informer de façon claire sur la présence ou l’absence d’amiante dans le logement. En plus du diagnostic, un document d’information sur les dangers de l’amiante et les précautions à prendre en cas de travaux de bricolage sera remis au locataire.

Les diagnostics amiante réalisés avant 2027 restent-ils valables ?

Si un diagnostic amiante a déjà été réalisé selon la réglementation en vigueur, il pourra être utilisé pour répondre à la nouvelle obligation, à condition qu’il soit toujours valable. Un diagnostic sans mention de présence d’amiante n’a pas de durée de validité limitée, mais s’il mentionne la présence d’amiante, des contrôles périodiques peuvent être nécessaires. Il est conseillé de vérifier si le document en votre possession est à jour.

Les locataires vont-ils devoir payer pour le diagnostic amiante ?

La réalisation du diagnostic amiante reste à la charge du propriétaire bailleur, comme les autres diagnostics techniques (DPE, plomb, etc.). Le locataire n’a donc pas à supporter ce coût. En revanche, il bénéficie d’une meilleure information sur les risques éventuels liés à l’amiante dans son logement.

Quelles précautions prendre si je veux faire des travaux dans mon logement ?

Si votre logement a été construit avant 1997, il est essentiel de vérifier la présence d’amiante avant d’engager des travaux, même de bricolage. Le plan prévoit des actions de sensibilisation, des guides pratiques et des brochures à destination des particuliers pour expliquer les bonnes pratiques à respecter. En cas de doute, faites appel à un professionnel qualifié pour réaliser un repérage amiante avant travaux.

Les écoles et bâtiments publics sont-ils également concernés ?

Oui, le plan prévoit un état des lieux renforcé pour les établissements scolaires, dont plus de 80 % ont été construits avant 1997. Des actions spécifiques seront menées pour former les personnels, améliorer la gestion du risque amiante et mieux informer les usagers. Cela permettra d’accroître la sécurité dans les écoles, les crèches et autres bâtiments publics anciens.

Que prévoit le plan pour la gestion future de l’amiante dans les logements ?

Le plan d’actions inclut des études sur la modification des seuils qui déclenchent l’obligation de retirer ou de confiner l’amiante, notamment lors de travaux de rénovation énergétique. D’autres mesures visent à mieux encadrer la gestion des déchets amiantés et à améliorer la formation des intervenants, pour garantir une meilleure protection des occupants et des travailleurs.

En résumé : ce qu’il faut retenir

À partir de janvier 2027, tout bailleur dont le logement a été construit avant 1997 devra fournir un diagnostic amiante au locataire, accompagné d’une notice d’information sur les risques en cas de travaux. Cette évolution majeure vise à renforcer la sécurité et la transparence pour tous, locataires comme propriétaires. Si vous envisagez de louer, vendre ou rénover un bien ancien, il est recommandé d’anticiper ces obligations pour éviter tout blocage ou litige à venir.